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INFOS - DROITS A L'IMAGE

Le 29 juillet 2007

Juste un petit rappel
le blog est un mode d'expression, régi par le droit de la presse (loi 1881) et le code civil.
Si vous publiez sur vos blogs des photos de chevaux ou image de personnes, vous devez avoir l'autorisation des personnes concernées :
droit des propriétaires de chevaux (droit des biens)
droit des personnes prises en photo (droit à l'image pour les cavaliers ou moniteurs)
Le centre équestre de trémelin, vous rappelle que vous vous exposez à l'atteinte de la vie privée dans la publication de photos dont les personnes n'ont pas donné leur autorisation. et des dommages intérêts peuvent vous être demandé.
Ensuite, sur le fondement de l'article 544 du code civil, le centre équestre est habilité à demander le retrait et des dommages-intérêts pour la publication de photos de chevaux dont nous sommes propriétaires.


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